Statuts de l’OPLB

Les statuts de l'Office Public ont été publiés par arrêté préfectoral le 17 septembre 2010.

Rapport d’activité

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Délibérations du Conseil d’administration

45 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 29-04-2024

• Délibération n°229 : Approbation du compte de gestion de l'exercice 2023

• Délibération n°230 : Approbation du compte administratif 2023

• Délibération n°231 : Affectation du résultat de clôture de l'exercice 2023 sur l'exercice 2024

• Délibération n°232 : Provision pour créances douteuses

• Délibération n°233 : Décision modificative n°1

• Délibération n°234 : Instauration du forfait mobilités durables

• Délibération n°235 : Protection Sociale Complémentaire CDG29

• Délibération n°236 : Versement des aides « DESK » pour le compte du département de Loire-Atlantique

• Délibération n°237 : Gestion comptable des dossiers « DESK - Enseignement » pour la formation continue des enseignants titulaires de l'académie de Rennes

• Délibération n°238 : Approbation du rapport d'activité 2023

• Délibération n°239 : Approbation du programme d'activité 2024

44 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 29-01-2024

• Délibération n°224 : Approbation du budget primitif 2024

• Délibération n°225 : Création de postes

• Délibération n°226 : Actualisation du tableau des emplois

• Délibération n°227 : Autorisation de recrutement de vacataires

• Délibération n°228 : Protocole académique de travail collaboratif en vue de l'ouverture de filières bilingues - 1er degré public

43 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 16-11-2023

• Délibération n°217 : Renouvellement de la convention conclue avec le service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion du Morbihan

• Délibération n°218 : Revalorisation des indemnités de mission du personnel et des personnes extérieures associées à la vie de l'EPCC

• Délibération n°219 : Décision modificative n°1

• Délibération n°220 : Passage à la norme comptable M57

• Délibération n°221 : Transfert des missions de l'association KDSK Breizh à l'EPCC

• Délibération n°222 : Création d'un emploi permanent de Documentaliste - Bibliothécaire

• Délibération n°223 : Convention locaux Yezhoù ha Sevenadur

42 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 14-04-2023

• Délibération n°207 : Approbation du compte de gestion de l'exercice 2022

• Délibération n°208 : Approbation du compte administratif 2022

• Délibération n°209 : Affectation du résultat de clôture de l'exercice 2022 sur l'exercice 2023

• Délibération n°210 : Mise à jour du Régime Indemnitaire

• Délibération n°211 : Création d'un emploi permanent de chargé.e de développement Formation

• Délibération n°212 : Actualisation du tableau des emplois

• Délibération n°213 : Renouvellement du Conseil Scientifique de l'établissement

• Délibération n°214 : Renouvellement de la convention de partenariat triennale avec France 3 portant sur l'organisation du Prix de l'avenir de la langue bretonne

• Délibération n°215 : Approbation du rapport d'activité 2022

• Délibération n°216 : Approbation du programme d'activité 2023

41 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 30-01-2023

• Délibération n°205 : Approbation du budget primitif 2023

• Délibération n°206 : Organisation du temps de travail

40 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 17-11-2022

• Délibération n°198 : Décision modificative n°2

• Délibération n°199 : Suppression et création d'emplois permanents

• Délibération n°200 : Actualisation du tableau des emplois

• Délibération n°201 : Autorisation de créations d'emplois non permanent pour faire face à une besoin lié à un accroissement temporaire d'activité

• Délibération n°202 : Reconduction du mandat du Directeur

• Délibération n°203 : Détermination des délégations de pouvoir données au directeur de l'EPCC

• Délibération n°204 : Renouvellement des membres de la commission Traduction littéraire

39 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 04-04-2022

• Délibération n°190 : Approbation du compte de gestion de l'exercice 2021

• Délibération n°191 : Approbation du compte administratif 2021

• Délibération n°192 : Suppression et création d'un emploi permanent

• Délibération n°193 : Décision modificative n°1

• Délibération n°194 : Suppression et création d'un emploi permanent

• Délibération n°195 : Actualisation du tableau des emplois

• Délibération n°196 : Approbation du rapport d'activité 2021

• Délibération n°197 : Approbation des orientation stratégiques et du plan d’action pluriannuel 2022-2026

38 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 31-01-2022

• Délibération n°184 : Création d'un emploi permanent de chargé·e de développement

• Délibération n°185 : Création d'un emploi permanent de chargé·e de communication

• Délibération n°186 : Création d'un emploi permanent de chef·fe de projet Plateforme numérique d'auto-apprentissage

• Délibération n°187 : Actualisation du tableau des emplois

• Délibération n°188 : Approbation du Budget Primitif 2022

• Délibération n°189 : Instauration du télétravail

37 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 10-12-2021

• Délibération n°182 : Approbation de la convention d’occupation du Château de Kerampuilh

• Délibération n°183 : Annulation de la délibération 2011/20, portant autorisation de recrutements en cas de nécessité de service, de personnel sous contrat à durée déterminée

36 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 4-10-2021

• Délibération n°175 : Transfert du siège de l’établissement

• Délibération n°176 : Détermination des conditions générales de passation des contrats, conventions et marchés

• Délibération n°177 : Reprise de la provision retraite dans les comptes et annulation de la délib. 2016/101

• Délibération n°178 : Décision modificative du budget n°1

• Délibération n°179 : Suppression et création d'emploi permanent (poste chargé·e de développement jeunese)

• Délibération n°180 : Suppression et création d'emploi permanent (poste assistante de gestion administrative)

• Délibération n°181 : Actualisation du tableau des emplois

35 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 16-04-2021

• Délibération n°172-2021 : Modification de la durée d’amortissement des immobilisations

• Délibération n°173-2021 : Approbation du rapport d'activité 2020

• Délibération n°174-2021 : Approbation du programme d'activité 2021

34 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 29-01-2021

• Délibération n°168-2021 : Approbation du compte de gestion 2020

• Délibération n°169-2021 : Approbation du compte administratif 2020

• Délibération n°170-2021 : Affectation du résultat de clôture de l'exercice 2020 sur l'exercice 2021

• Délibération n°171-2021 : Approbation du budget primitif 2021

33 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 30-10-2020

• Délibération n°165-2020 : Demande d'admission en non-valeur de créances

• Délibération n°166-2020 : Création d'un emploi permanent d'agent de développement enfance-jeunesse

• Délibération n°167-2020 : Création d'un emploi permanent d'assistant·e de gestion administrative

32 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 26-06-2020

• Délibération n°157-2020 : Renouvellement du Conseil scientifique

• Délibération n°158-2020 : Mise à jour des intitulés des catégories des prix de l'avenir de la langue bretonne

• Délibération n°159-2020 : Revalorisation des indemnités de mission

• Délibération n°160-2020 : Nomination du délégué à la protection des données

• Délibération n°161-2020 : Prise à bail de bureaux à Guingamp

• Délibération n°162-2020 : Transfert des missions de l’association Babigoù Breizh à l’EPCC

• Délibération n°163-2020 : Approbation du rapport d'activité 2019

• Délibération n°164-2020 : Approbation du programme d'activité 2020

31 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 23-01-2020

• Délibération n°149-2020 : Approbation du compte de gestion de l’exercice 2019

• Délibération n°150-2020 : Approbation du compte administratif 2019

• Délibération n°151-2020 : Affectation du résultat de clôture de l’exercice 2019 sur l’exercice 2020

• Délibération n°152-2020 : Création d'un emploi permanent

• Délibération n°153-2020 : Actualisation du tableau des emplois

• Délibération n°154-2020 : Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

• Délibération n°155-2020 : Renouvellement de la convention de partenariat triennale avec France 3 portant sur l'organisation des prix de l'avenir de la langue bretonne

• Délibération n°156-2020 : Approbation du budget primitif 2020

30 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 19-11-2019

• Délibération n°144-2019 : Approbation du règlement de formation

• Délibération n°145-2019 : Plafonds de prise en charge du compte personnel de formation

• Délibération n°146-2019 : Approbation du plan de formation

• Délibération n°147-2019 : Autorisation de création d’un emploi non-permanent

• Délibération n°148-2019 : Renouvellement du mandat du directeur

29 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 16-04-2019

• Délibération n°141-2019 : Remboursement des frais de mission

• Délibération n°142-2019 : Approbation du rapport d'activité 2018

• Délibération n°143-2019 : Approbation du programme d'activité 2019

28 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 29-01-2019

• Délibération n°137-2019 : Approbation du compte de gestion de l'exercice 2018

• Délibération n°138-2019 : Approbation du compte administratif 2018

• Délibération n°139-2019 : Affectation du résultat de clôture de l'exercice 2018 sur l'exercice 2019

• Délibération n°140-2019 : Approbation du budget primitif 2019

27 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 8-11-2018

• Délibération n°130-2018 : Création d'un emploi permanent

• Délibération n°131-2018 : Adhésion au service médecine professionnelle et préventive du CDG 56

• Délibération n°132-2018 : Adhésion au service médecine professionnelle et préventive du CDG 22

• Délibération n°133-2018 : Démarche de consultation par le CDG 29 d'un contrat groupe risque Prévoyance

• Délibération n°134-2018 : Participation à l'expérimentation de la Médiation préalable obligatoire mise en oeuvre par le CDG 29

• Délibération n°135-2018 : Renouvellement des membres de la Commission traduction littéraire

• Délibération n°136-2018 : Renouvellement du Conseil scientifique de l'établissement

26 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 12-04-2018

• Délibération n°127-2018 : Marché public portant sur l'élaboration de la synthèse vocale du breton

• Délibération n°128-2018 : Approbation du rapport d'activité 2017

• Délibération n°129-2018 : Approbation du programme d'activité 2018

25 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 2-02-2018

• Délibération n°122-2018 : Approbation du compte de gestion de l'exercice 2017

• Délibération n°123-2018 : Approbation du compte administratif 2017

• Délibération n°124-2018 : Affectation du résultat de clôture de l'exercice 2017 sur l'exercice 2018

• Délibération n°125-2018 : Approbation du budget primitif 2018

• Délibération n°126-2018 : Mise à jour du règlement intérieur des agents

24 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 16-11-2017

• Délibération n°120-2017 : Fixation du programme d’accès à l’emploi titulaire et les modalités d’organisation de la sélection professionnelle

• Délibération n°121-2017 : Marché public portant sur l’élaboration de la synthèse vocale du breton

23 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 4-04-2017

• Délibération n°116-2017 : Renouvellement de la convention de partenariat triennale avec France 3 portant sur l'organisation des Prix de l'avenir de la langue bretonne

• Délibération n°117-2017 : Extension du R.I.F.S.E.E.P. aux adjoints du patrimoine (filière culturelle)

• Délibération n°118-2017 : Approbation du rapport d'activité 2016

• Délibération n°119-2017 : Approbation du programme d'activité 2017

22 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 24-01-2017

• Délibération n°110-2017 : Approbation du compte de gestion 2016

• Délibération n°111-2017 : Approbation du compte administratif 2016

• Délibération n°112-2017 : Affectation du résultat de clôture 2016

• Délibération n°113-2017 : Budget primitif 2017

• Délibération n°114-2017 : Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)

• Délibération n°115-2017 : Approbation du protocole académique de travail collaboratif en vue de l'ouverture de filières bilingues - 1er degré public

21 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 17-11-2016

• Délibération n°104-2016 : Actualisation du Conseil Scientifique

• Délibération n°105-2016 : Reconduction du mandat du directeur

• Délibération n°106-2016 : Engagement dans une démarche d'ouverture des données publiques

• Délibération n°107-2016 : Approbation du Budget supplémentaire 2016

• Délibération n°108-2016 : Prise à bail d'un garage à Rennes

• Délibération n°109-2016 : Modalités de réalisation d'heures complémentaires

20 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 31-03-2016

• Délibération n°098-2016 : Approbation du compte de gestion de l’exercice 2015

• Délibération n°099-2016 : Approbation du compte administratif 2015

• Délibération n°100-2016 : Affectation du résultat de clôture de l’exercice 2015 sur l’exercice 2016

• Délibération n°101-2016 : Reversement de l’indemnité de départ en retraite pour les agents contractuels issus du transfert de l’association « Office de la Langue Bretonne » à l’établissement

• Délibération n°102-2016 : Approbation du rapport d’activité 2015

• Délibération n°103-2016 : Approbation du programme d’activité 2016

19 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 1-12-2015

• Délibération n°095-2015 : Confirmer la création de commissions de terminologie

• Délibération n°096-2015 : Décision modificative du budget

• Délibération n°097-2015 : Budget prévisionnel 2016

18 - DÉLIBÉRATION VOTÉE LE 13-10-2015

• Délibération n°094-2015 : Création de la fonction d'Assistant de prévention

17 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 26-03-2015

• Délibération n°091-2015 : Approbation de la proposition de bail pour les locaux de Rennes

• Délibération n°092-2015 : Approbation du rapport d'activité 2014

• Délibération n°093-2015 : Approbation du projet d'activité 2015

16 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 30-01-2015

• Délibération n°087-2015 : Approbation du compte de gestion de l'exercice 2014

• Délibération n°088-2015 : Approbation du compte administratif 2014

• Délibération n°089-2015 : Affectation du résultat de clôture de l'exercice 2014 sur l'exercice 2015

• Délibération n°090-2015 : Approbation du budget primitif 2015

15 - DÉLIBÉRATION VOTÉE LE 29-10-2014

• Délibération n°086-2014 : Décision modificative n°1

14 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 8-04-2014

• Délibération n°084-2014 : Approbation du rapport d'activité 2013

• Délibération n°085-2014 : Approbation du programme d'activité 2014

13 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 30-01-2014

• Délibération n°076-2014 : Autorisation demande de subvention au Fonds National de Prévention (FNP)

• Délibération n°077-2014 : Convention avec France 3 pour les prix de l'avenir

• Délibération n°078-2014 : Convention médecine du travail avec le CDG 35

• Délibération n°079-2014 : Approbation du compte de gestion 2013

• Délibération n°080-2014 : Approbation du compte administratif 2013

• Délibération n°081-2014 : Affectation du résultat 2013

• Délibération n°082-2014 : Budget primitif 2014

• Délibération n°083-2014 : Nouveau compte d'immobilisation

12 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 25-10-2013

• Délibération n°069-2013 : Reconduction du mandat du directeur

• Délibération n°070-2013 : Institution du temps partiel et fixation des modalités d’application pour les agents titulaires, non titulaires et stagiaires

• Délibération n°071-2013 : Suppression et création d’emplois permanents

• Délibération n°072-2013 : Validation du tableau des emplois

• Délibération n°073-2013 : Actualisation du régime indemnitaire

• Délibération n°074-2013 : Affiliation au centre de gestion de la ville de Concarneau

• Délibération n°075-2013 : Approbation du budget supplémentaire 2013

11 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 17-04-2013

• Délibération n°062-2013 : Approbation du compte administratif 2012

• Délibération n°063-2013 : Approbation du compte de gestion de l’exercice 2012

• Délibération n°064-2013 : Affectation du résultat de clôture de l’exercice 2012 sur l’exercice 2013

• Délibération n°065-2013 : Approbation du programme d’activité 2013

• Délibération n°066-2013 : Approbation du rapport d’activité 2012

• Délibération n°067-2013 : Localisation des bureaux des Côtes d’Armor

• Délibération n°068-2013 : Approbation de la convention santé au travail du centre de gestion du Finistère

10 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 8-02-2013

• Délibération n°059-2013 : Approbation du budget primitif 2013

• Délibération n°060-2013 : Création d’un emploi permanent

• Délibération n°061-2013 : Suppression et création d’un emploi permanent

9 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 30-11-2012

• Délibération n°055 -2012 : Transfert du siège de l’établissement

• Délibération n°056-2012 : Intégration de l’actif et du passif de l’association Ofis ar Brezhoneg – Office de la Langue Bretonne

• Délibération n°057-2012 : Approbation du budget supplémentaire 2012

• Délibération n°058-2012 : Conditions de recrutement d’agents non titulaires

8 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 4-07-2012

• Délibération n°049-2012 : Décision modificative n° 1

• Délibération n°050-2012 : Suppression et création d’un emploi permanent

• Délibération n°051-2012 : Approbation du rapport d’activité 2011

• Délibération n°052-2012 : Relocalisation du site des Côtes-d’Armor

• Délibération n°053-2012 : Mise en place du Conseil Scientifique de l’établissement

• Délibération n°054-2012 : Mise en place d’une commission traduction littéraire

7 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 04-04-2012

• Délibération n°042-2012 : Approbation du compte administratif 2011

• Délibération n°043-2012 : Approbation du compte de gestion de l’exercice 2011

• Délibération n°044-2012 : Affectation du résultat de clôture de l’exercice 2011 sur l’exercice 2012

• Délibération n°045-2012 : Validation de l’état des effectifs

• Délibération n°046-2012 : Adhésion au club de la presse

• Délibération n°047-2012 : Adhésion à la société française de terminologie

• Délibération n°048-2012 : Approbation du programme d’activité 2012

6 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 06-01-2012

• Délibération n°034-2012 : Tarifs de traduction, remise de 10% aux signataires de la charte YAB

• Délibération n°035-2012 : Création d’un nouveau compte immobilisation pour le site internet

• Délibération n°036-2012 : Approbation du budget primitif 2012

• Délibération n°037-2012 : Mise en place d’un régime indemnitaire

• Délibération n°038-2012 : Validation du contrat de travail du directeur

• Délibération n°039-2012 : Approbation des nouvelles modalités pour les prix de l’Avenir de la Langue Bretonne et de la convention avec France 3 Bretagne

• Délibération n°040-2012 : Approbation de la convention d’adhésion au Groupement d’intérêt scientifique (GIS) « Langues et cultures minorisés »

• Délibération n°041-2012 : Approbation de la convention de partenariat d’enquête statistique avec la mairie de Carhaix

5 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 14-10-2011

• Délibération n°028-2011 : Approbation du logo de l’établissement

• Délibération n°029-2011 : Approbation de la convention de mise à disposition de locaux par la ville de Vannes

• Délibération n°030-2011 : Approbation du projet de règlement intérieur des agents

• Délibération n°031-2011 : Création et modalité de mise en œuvre d’un Compte Epargne Temps

• Délibération n°032-2011 : Report du délai de transfert des personnels

• Délibération n°033-2011 : Fixation des modalités de défraiement des personnes extérieures associées à la vie de l’établissement

4 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 27-05-2011

• Délibération n°026-2011 : Décision modificative n°1

• Délibération n°027-2011 : Création des Prix de l’Avenir de la Langue Bretonne

3 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 25-02-2011

• Délibération n°014-2011 : Affiliation au centre de gestion du Finistère

• Délibération n°015-2011 : Approbation de la convention cadre du centre de gestion du Finistère

• Délibération n°016-2011 : Détermination des conditions générales de passation des contrats, conventions et marchés

• Délibération n°017-2011 : Autorisation de création d'une régie d'avance de dépenses et de sous-régies d'avance de dépenses

• Délibération n°018-2011 : Autorisation de création d'une régie de recettes et de sous-régie de recettes

• Délibération n°019-2011 : Détermination des tarifications des services de traduction

• Délibération n°