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Office Public de la Langue Bretonne

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Actes administratifs

Statuts de l’OPLB

Les statuts de l'Office Public ont été publiés par arrêté préfectoral le 17 septembre 2010.

Rapport d’activité

Télécharger le rapport d'activité (2022)

Délibérations du Conseil d’administration

44 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 29-01-2024

• Délibération n°224 : Approbation du budget primitif 2024

• Délibération n°225 : Création de postes

• Délibération n°226 : Actualisation du tableau des emplois

• Délibération n°227 : Autorisation de recrutement de vacataires

• Délibération n°228 : Protocole académique de travail collaboratif en vue de l'ouverture de filières bilingues - 1er degré public

43 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 16-11-2023

• Délibération n°217 : Renouvellement de la convention conclue avec le service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion du Morbihan

• Délibération n°218 : Revalorisation des indemnités de mission du personnel et des personnes extérieures associées à la vie de l'EPCC

• Délibération n°219 : Décision modificative n°1

• Délibération n°220 : Passage à la norme comptable M57

• Délibération n°221 : Transfert des missions de l'association KDSK Breizh à l'EPCC

• Délibération n°222 : Création d'un emploi permanent de Documentaliste - Bibliothécaire

• Délibération n°223 : Convention locaux Yezhoù ha Sevenadur

42 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 14-04-2023

• Délibération n°207 : Approbation du compte de gestion de l'exercice 2022

• Délibération n°208 : Approbation du compte administratif 2022

• Délibération n°209 : Affectation du résultat de clôture de l'exercice 2022 sur l'exercice 2023

• Délibération n°210 : Mise à jour du Régime Indemnitaire

• Délibération n°211 : Création d'un emploi permanent de chargé.e de développement Formation

• Délibération n°212 : Actualisation du tableau des emplois

• Délibération n°213 : Renouvellement du Conseil Scientifique de l'établissement

• Délibération n°214 : Renouvellement de la convention de partenariat triennale avec France 3 portant sur l'organisation du Prix de l'avenir de la langue bretonne

• Délibération n°215 : Approbation du rapport d'activité 2022

• Délibération n°216 : Approbation du programme d'activité 2023

41 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 30-01-2023

• Délibération n°205 : Approbation du budget primitif 2023

• Délibération n°206 : Organisation du temps de travail

40 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 17-11-2022

• Délibération n°198 : Décision modificative n°2

• Délibération n°199 : Suppression et création d'emplois permanents

• Délibération n°200 : Actualisation du tableau des emplois

• Délibération n°201 : Autorisation de créations d'emplois non permanent pour faire face à une besoin lié à un accroissement temporaire d'activité

• Délibération n°202 : Reconduction du mandat du Directeur

• Délibération n°203 : Détermination des délégations de pouvoir données au directeur de l'EPCC

• Délibération n°204 : Renouvellement des membres de la commission Traduction littéraire

39 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 04-04-2022

• Délibération n°190 : Approbation du compte de gestion de l'exercice 2021

• Délibération n°191 : Approbation du compte administratif 2021

• Délibération n°192 : Suppression et création d'un emploi permanent

• Délibération n°193 : Décision modificative n°1

• Délibération n°194 : Suppression et création d'un emploi permanent

• Délibération n°195 : Actualisation du tableau des emplois

• Délibération n°196 : Approbation du rapport d'activité 2021

• Délibération n°197 : Approbation des orientation stratégiques et du plan d’action pluriannuel 2022-2026

38 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 31-01-2022

• Délibération n°184 : Création d'un emploi permanent de chargé·e de développement

• Délibération n°185 : Création d'un emploi permanent de chargé·e de communication

• Délibération n°186 : Création d'un emploi permanent de chef·fe de projet Plateforme numérique d'auto-apprentissage

• Délibération n°187 : Actualisation du tableau des emplois

• Délibération n°188 : Approbation du Budget Primitif 2022

• Délibération n°189 : Instauration du télétravail

37 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 10-12-2021

• Délibération n°182 : Approbation de la convention d’occupation du Château de Kerampuilh

• Délibération n°183 : Annulation de la délibération 2011/20, portant autorisation de recrutements en cas de nécessité de service, de personnel sous contrat à durée déterminée

36 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 4-10-2021

• Délibération n°175 : Transfert du siège de l’établissement

• Délibération n°176 : Détermination des conditions générales de passation des contrats, conventions et marchés

• Délibération n°177 : Reprise de la provision retraite dans les comptes et annulation de la délib. 2016/101

• Délibération n°178 : Décision modificative du budget n°1

• Délibération n°179 : Suppression et création d'emploi permanent (poste chargé·e de développement jeunese)

• Délibération n°180 : Suppression et création d'emploi permanent (poste assistante de gestion administrative)

• Délibération n°181 : Actualisation du tableau des emplois

35 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 16-04-2021

• Délibération n°172-2021 : Modification de la durée d’amortissement des immobilisations

• Délibération n°173-2021 : Approbation du rapport d'activité 2020

• Délibération n°174-2021 : Approbation du programme d'activité 2021

34 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 29-01-2021

• Délibération n°168-2021 : Approbation du compte de gestion 2020

• Délibération n°169-2021 : Approbation du compte administratif 2020

• Délibération n°170-2021 : Affectation du résultat de clôture de l'exercice 2020 sur l'exercice 2021

• Délibération n°171-2021 : Approbation du budget primitif 2021

33 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 30-10-2020

• Délibération n°165-2020 : Demande d'admission en non-valeur de créances

• Délibération n°166-2020 : Création d'un emploi permanent d'agent de développement enfance-jeunesse

• Délibération n°167-2020 : Création d'un emploi permanent d'assistant·e de gestion administrative

32 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 26-06-2020

• Délibération n°157-2020 : Renouvellement du Conseil scientifique

• Délibération n°158-2020 : Mise à jour des intitulés des catégories des prix de l'avenir de la langue bretonne

• Délibération n°159-2020 : Revalorisation des indemnités de mission

• Délibération n°160-2020 : Nomination du délégué à la protection des données

• Délibération n°161-2020 : Prise à bail de bureaux à Guingamp

• Délibération n°162-2020 : Transfert des missions de l’association Babigoù Breizh à l’EPCC

• Délibération n°163-2020 : Approbation du rapport d'activité 2019

• Délibération n°164-2020 : Approbation du programme d'activité 2020

31 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 23-01-2020

• Délibération n°149-2020 : Approbation du compte de gestion de l’exercice 2019

• Délibération n°150-2020 : Approbation du compte administratif 2019

• Délibération n°151-2020 : Affectation du résultat de clôture de l’exercice 2019 sur l’exercice 2020

• Délibération n°152-2020 : Création d'un emploi permanent

• Délibération n°153-2020 : Actualisation du tableau des emplois

• Délibération n°154-2020 : Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

• Délibération n°155-2020 : Renouvellement de la convention de partenariat triennale avec France 3 portant sur l'organisation des prix de l'avenir de la langue bretonne

• Délibération n°156-2020 : Approbation du budget primitif 2020

30 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 19-11-2019

• Délibération n°144-2019 : Approbation du règlement de formation

• Délibération n°145-2019 : Plafonds de prise en charge du compte personnel de formation

• Délibération n°146-2019 : Approbation du plan de formation

• Délibération n°147-2019 : Autorisation de création d’un emploi non-permanent

• Délibération n°148-2019 : Renouvellement du mandat du directeur

29 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 16-04-2019

• Délibération n°141-2019 : Remboursement des frais de mission

• Délibération n°142-2019 : Approbation du rapport d'activité 2018

• Délibération n°143-2019 : Approbation du programme d'activité 2019

28 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 29-01-2019

• Délibération n°137-2019 : Approbation du compte de gestion de l'exercice 2018

• Délibération n°138-2019 : Approbation du compte administratif 2018

• Délibération n°139-2019 : Affectation du résultat de clôture de l'exercice 2018 sur l'exercice 2019

• Délibération n°140-2019 : Approbation du budget primitif 2019

27 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 8-11-2018

• Délibération n°130-2018 : Création d'un emploi permanent

• Délibération n°131-2018 : Adhésion au service médecine professionnelle et préventive du CDG 56

• Délibération n°132-2018 : Adhésion au service médecine professionnelle et préventive du CDG 22

• Délibération n°133-2018 : Démarche de consultation par le CDG 29 d'un contrat groupe risque Prévoyance

• Délibération n°134-2018 : Participation à l'expérimentation de la Médiation préalable obligatoire mise en oeuvre par le CDG 29

• Délibération n°135-2018 : Renouvellement des membres de la Commission traduction littéraire

• Délibération n°136-2018 : Renouvellement du Conseil scientifique de l'établissement

26 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 12-04-2018

• Délibération n°127-2018 : Marché public portant sur l'élaboration de la synthèse vocale du breton

• Délibération n°128-2018 : Approbation du rapport d'activité 2017

• Délibération n°129-2018 : Approbation du programme d'activité 2018

25 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 2-02-2018

• Délibération n°122-2018 : Approbation du compte de gestion de l'exercice 2017

• Délibération n°123-2018 : Approbation du compte administratif 2017

• Délibération n°124-2018 : Affectation du résultat de clôture de l'exercice 2017 sur l'exercice 2018

• Délibération n°125-2018 : Approbation du budget primitif 2018

• Délibération n°126-2018 : Mise à jour du règlement intérieur des agents

24 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 16-11-2017

• Délibération n°120-2017 : Fixation du programme d’accès à l’emploi titulaire et les modalités d’organisation de la sélection professionnelle

• Délibération n°121-2017 : Marché public portant sur l’élaboration de la synthèse vocale du breton

23 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 4-04-2017

• Délibération n°116-2017 : Renouvellement de la convention de partenariat triennale avec France 3 portant sur l'organisation des Prix de l'avenir de la langue bretonne

• Délibération n°117-2017 : Extension du R.I.F.S.E.E.P. aux adjoints du patrimoine (filière culturelle)

• Délibération n°118-2017 : Approbation du rapport d'activité 2016

• Délibération n°119-2017 : Approbation du programme d'activité 2017

22 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 24-01-2017

• Délibération n°110-2017 : Approbation du compte de gestion 2016

• Délibération n°111-2017 : Approbation du compte administratif 2016

• Délibération n°112-2017 : Affectation du résultat de clôture 2016

• Délibération n°113-2017 : Budget primitif 2017

• Délibération n°114-2017 : Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)

• Délibération n°115-2017 : Approbation du protocole académique de travail collaboratif en vue de l'ouverture de filières bilingues - 1er degré public

21 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 17-11-2016

• Délibération n°104-2016 : Actualisation du Conseil Scientifique

• Délibération n°105-2016 : Reconduction du mandat du directeur

• Délibération n°106-2016 : Engagement dans une démarche d'ouverture des données publiques

• Délibération n°107-2016 : Approbation du Budget supplémentaire 2016

• Délibération n°108-2016 : Prise à bail d'un garage à Rennes

• Délibération n°109-2016 : Modalités de réalisation d'heures complémentaires

20 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 31-03-2016

• Délibération n°098-2016 : Approbation du compte de gestion de l’exercice 2015

• Délibération n°099-2016 : Approbation du compte administratif 2015

• Délibération n°100-2016 : Affectation du résultat de clôture de l’exercice 2015 sur l’exercice 2016

• Délibération n°101-2016 : Reversement de l’indemnité de départ en retraite pour les agents contractuels issus du transfert de l’association « Office de la Langue Bretonne » à l’établissement

• Délibération n°102-2016 : Approbation du rapport d’activité 2015

• Délibération n°103-2016 : Approbation du programme d’activité 2016

19 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 1-12-2015

• Délibération n°095-2015 : Confirmer la création de commissions de terminologie

• Délibération n°096-2015 : Décision modificative du budget

• Délibération n°097-2015 : Budget prévisionnel 2016

18 - DÉLIBÉRATION VOTÉE LE 13-10-2015

• Délibération n°094-2015 : Création de la fonction d'Assistant de prévention

17 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 26-03-2015

Délibération n°091-2015 : Approbation de la proposition de bail pour les locaux de Rennes

• Délibération n°092-2015 : Approbation du rapport d'activité 2014

• Délibération n°093-2015 : Approbation du projet d'activité 2015

16 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 30-01-2015

Délibération n°087-2015 : Approbation du compte de gestion de l'exercice 2014

• Délibération n°088-2015 : Approbation du compte administratif 2014

• Délibération n°089-2015 : Affectation du résultat de clôture de l'exercice 2014 sur l'exercice 2015

• Délibération n°090-2015 : Approbation du budget primitif 2015

15 - DÉLIBÉRATION VOTÉE LE 29-10-2014

Délibération n°086-2014 : Décision modificative n°1

14 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 8-04-2014

• Délibération n°084-2014 : Approbation du rapport d'activité 2013

• Délibération n°085-2014 : Approbation du programme d'activité 2014

13 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 30-01-2014

Délibération n°076-2014 : Autorisation demande de subvention au Fonds National de Prévention (FNP)

• Délibération n°077-2014 : Convention avec France 3 pour les prix de l'avenir

• Délibération n°078-2014 : Convention médecine du travail avec le CDG 35

• Délibération n°079-2014 : Approbation du compte de gestion 2013

• Délibération n°080-2014 : Approbation du compte administratif 2013

• Délibération n°081-2014 : Affectation du résultat 2013

• Délibération n°082-2014 : Budget primitif 2014

• Délibération n°083-2014 : Nouveau compte d'immobilisation

12 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 25-10-2013

Délibération n°069-2013 : Reconduction du mandat du directeur

Délibération n°070-2013 : Institution du temps partiel et fixation des modalités d’application pour les agents titulaires, non titulaires et stagiaires

Délibération n°071-2013 : Suppression et création d’emplois permanents

Délibération n°072-2013 : Validation du tableau des emplois

Délibération n°073-2013 : Actualisation du régime indemnitaire

Délibération n°074-2013 : Affiliation au centre de gestion de la ville de Concarneau

Délibération n°075-2013 : Approbation du budget supplémentaire 2013

11 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 17-04-2013

Délibération n°062-2013 : Approbation du compte administratif 2012

Délibération n°063-2013 : Approbation du compte de gestion de l’exercice 2012

Délibération n°064-2013 : Affectation du résultat de clôture de l’exercice 2012 sur l’exercice 2013

Délibération n°065-2013 : Approbation du programme d’activité 2013

Délibération n°066-2013 : Approbation du rapport d’activité 2012

Délibération n°067-2013 : Localisation des bureaux des Côtes d’Armor

Délibération n°068-2013 : Approbation de la convention santé au travail du centre de gestion du Finistère

10 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 8-02-2013

Délibération n°059-2013 : Approbation du budget primitif 2013

Délibération n°060-2013 : Création d’un emploi permanent

Délibération n°061-2013 : Suppression et création d’un emploi permanent

9 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 30-11-2012

Délibération n°055 -2012 : Transfert du siège de l’établissement

Délibération n°056-2012 : Intégration de l’actif et du passif de l’association Ofis ar Brezhoneg – Office de la Langue Bretonne

Délibération n°057-2012 : Approbation du budget supplémentaire 2012

Délibération n°058-2012 : Conditions de recrutement d’agents non titulaires

8 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 4-07-2012

Délibération n°049-2012 : Décision modificative n° 1

Délibération n°050-2012 : Suppression et création d’un emploi permanent

Délibération n°051-2012 : Approbation du rapport d’activité 2011

Délibération n°052-2012 : Relocalisation du site des Côtes-d’Armor

Délibération n°053-2012 : Mise en place du Conseil Scientifique de l’établissement

Délibération n°054-2012 : Mise en place d’une commission traduction littéraire

7 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 04-04-2012

Délibération n°042-2012 : Approbation du compte administratif 2011

Délibération n°043-2012 : Approbation du compte de gestion de l’exercice 2011

Délibération n°044-2012 : Affectation du résultat de clôture de l’exercice 2011 sur l’exercice 2012

Délibération n°045-2012 : Validation de l’état des effectifs

Délibération n°046-2012 : Adhésion au club de la presse

Délibération n°047-2012 : Adhésion à la société française de terminologie

Délibération n°048-2012 : Approbation du programme d’activité 2012

6 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 06-01-2012

Délibération n°034-2012 : Tarifs de traduction, remise de 10% aux signataires de la charte YAB

Délibération n°035-2012 : Création d’un nouveau compte immobilisation pour le site internet

Délibération n°036-2012 : Approbation du budget primitif 2012

Délibération n°037-2012 : Mise en place d’un régime indemnitaire

Délibération n°038-2012 : Validation du contrat de travail du directeur

Délibération n°039-2012 : Approbation des nouvelles modalités pour les prix de l’Avenir de la Langue Bretonne et de la convention avec France 3 Bretagne

Délibération n°040-2012 : Approbation de la convention d’adhésion au Groupement d’intérêt scientifique (GIS) « Langues et cultures minorisés »

Délibération n°041-2012 : Approbation de la convention de partenariat d’enquête statistique avec la mairie de Carhaix

5 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 14-10-2011

Délibération n°028-2011 : Approbation du logo de l’établissement

Délibération n°029-2011 : Approbation de la convention de mise à disposition de locaux par la ville de Vannes

Délibération n°030-2011 : Approbation du projet de règlement intérieur des agents

Délibération n°031-2011 : Création et modalité de mise en œuvre d’un Compte Epargne Temps

Délibération n°032-2011 : Report du délai de transfert des personnels

Délibération n°033-2011 : Fixation des modalités de défraiement des personnes extérieures associées à la vie de l’établissement

4 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 27-05-2011

Délibération n°026-2011 : Décision modificative n°1

Délibération n°027-2011 : Création des Prix de l’Avenir de la Langue Bretonne

3 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 25-02-2011

Délibération n°014-2011 : Affiliation au centre de gestion du Finistère

Délibération n°015-2011 : Approbation de la convention cadre du centre de gestion du Finistère

Délibération n°016-2011 : Détermination des conditions générales de passation des contrats, conventions et marchés

Délibération n°017-2011 : Autorisation de création d'une régie d'avance de dépenses et de sous-régies d'avance de dépenses

Délibération n°018-2011 : Autorisation de création d'une régie de recettes et de sous-régie de recettes

Délibération n°019-2011 : Détermination des tarifications des services de traduction

Délibération n°020-2011 : Autorisation de recrutement, en cas de nécessité de service, de personnel sous contrat à durée déterminée

Délibération n°021-2011 : Action sociale pour le personnel, titres restaurant

Délibération n°022-2011 : Report du délai de transfert des contrats et obligations de l'association

Délibération n°023-2011 : Report du délai de transfert des personnels

Délibération n°024-2011 : Adhésion au réseau européen NPLD

Délibération n°025-2011 : Approbation du programme d'activité 2011

2 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 20-12-2010

• Délibération n°05-2010 : Fixation des modes et durées d'amortissement des immobilisations

• Délibération n°06-2010 : Création de postes permanents

• Délibération n°07-2010 : Autorisation de signature des contrats de transferts

• Délibération n°08-2010 : Autorisation de prise en charge de frais de représentation du directeur

Délibération n°09-2010 : Reversement des salaires et charges à l'association par l'EPCC durant la période de transfert des personnels

Délibération n°010-2010 : Créati

Voeux du Conseil d'Administration

CA du 8-04-2014

Voeu sur la promotion de l'enseignement de la langue bretonne dans les établissements publics du premier et du second degré

CA du 16-11-2017

Voeu pour la prise en compte des signes diacritiques bretons à l'état-civil

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