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Office Public de la Langue Bretonne

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Actes administratifs

Statuts de l’OPLB

Les statuts de l'Office Public ont été publiés par arrêté préfectoral le 17 septembre 2010.

Délibérations du Conseil d’administration

1 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 15-10-2010

• Délibération n°01-2010 : Élection du directeur Philippe JACQ

• Délibération n°02-2010 : Calendrier de transfert des salariés de l'association de l'Office de la Langue Bretonne à l'EPCC Ofis Publik ar Brezhoneg - Office Public de la Langue Bretonne

• Délibération n°03-2010 : Calendrier de transfert des droits et obligations multiples contractés par l'OAB à l'EPCC

• Délibération n°04-2010 : Approbation du budget prévisionnel 2011 de l'EPCC

2 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 20-12-2010

• Délibération n°05-2010 : Fixation des modes et durées d'amortissement des immobilisations

• Délibération n°06-2010 : Création de postes permanents

• Délibération n°07-2010 : Autorisation de signature des contrats de transferts

• Délibération n°08-2010 : Autorisation de prise en charge de frais de représentation du directeur

Délibération n°09-2010 : Reversement des salaires et charges à l'association par l'EPCC durant la période de transfert des personnels

Délibération n°010-2010 : Création de 2 vice-présidences

Délibération n°011-2010 : Approbation du règlement intérieur

Délibération n°012-2010 : Approbation de l'identité visuelle de l'EPCC : rejetée

Délibération n°013-2010 : Désignation d'un représentant titulaire et d'un suppléant au CALR de l'académie de Rennes

3 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 25-02-2011

Délibération n°014-2011 : Affiliation au centre de gestion du Finistère

Délibération n°015-2011 : Approbation de la convention cadre du centre de gestion du Finistère

Délibération n°016-2011 : Détermination des conditions générales de passation des contrats, conventions et marchés

Délibération n°017-2011 :Autorisation de création d'une régie d'avance de dépenses et de sous-régies d'avance de dépenses

Délibération n°018-2011 : Autorisation de création d'une régie de recettes et de sous-régie de recettes

Délibération n°019-2011 : Détermination des tarifications des services de traduction

Délibération n°020-2011 : Autorisation de recrutement, en cas de nécessité de service, de personnel sous contrat à durée déterminée

Délibération n°021-2011 : Action sociale pour le personnel, titres restaurant

Délibération n°022-2011 : Report du délai de transfert des contrats et obligations de l'association

Délibération n°023-2011 : Report du délai de transfert des personnels

Délibération n°024-2011 : Adhésion au réseau européen NPLD

Délibération n°025-2011 : Approbation du programme d'activité 2011

4 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 27-05-2011

Délibération n°026-2011 : Décision modificative n°1

Délibération n°027-2011 : Création des Prix de l’Avenir de la Langue Bretonne

5 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 14-10-2011

Délibération n°028-2011 : Approbation du logo de l’établissement

Délibération n°029-2011 : Approbation de la convention de mise à disposition de locaux par la ville de Vannes

Délibération n°030-2011 : Approbation du projet de règlement intérieur des agents

Délibération n°031-2011 : Création et modalité de mise en œuvre d’un Compte Epargne Temps

Délibération n°032-2011 : Report du délai de transfert des personnels

Délibération n°033-2011 : Fixation des modalités de défraiement des personnes extérieures associées à la vie de l’établissement

6 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 06-01-2012

Délibération n°034-2012 : Tarifs de traduction, remise de 10% aux signataires de la charte YAB

Délibération n°035-2012 : Création d’un nouveau compte immobilisation pour le site internet

Délibération n°036-2012 : Approbation du budget primitif 2012

Délibération n°037-2012 : Mise en place d’un régime indemnitaire

Délibération n°038-2012 : Validation du contrat de travail du directeur

Délibération n°039-2012 : Approbation des nouvelles modalités pour les prix de l’Avenir de la Langue Bretonne et de la convention avec France 3 Bretagne

Délibération n°040-2012 : Approbation de la convention d’adhésion au Groupement d’intérêt scientifique (GIS) « Langues et cultures minorisés »

Délibération n°041-2012 : Approbation de la convention de partenariat d’enquête statistique avec la mairie de Carhaix

7 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 04-04-2012

Délibération n°042-2012 : Approbation du compte administratif 2011

Délibération n°043-2012 : Approbation du compte de gestion de l’exercice 2011

Délibération n°044-2012 : Affectation du résultat de clôture de l’exercice 2011 sur l’exercice 2012

Délibération n°045-2012 : Validation de l’état des effectifs

Délibération n°046-2012 : Adhésion au club de la presse

Délibération n°047-2012 : Adhésion à la société française de terminologie

Délibération n°048-2012 : Approbation du programme d’activité 2012

8 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 4-07-2012

Délibération n°049-2012 : Décision modificative n° 1

Délibération n°050-2012 : Suppression et création d’un emploi permanent

Délibération n°051-2012 : Approbation du rapport d’activité 2011

Délibération n°052-2012 : Relocalisation du site des Côtes-d’Armor

Délibération n°053-2012 : Mise en place du Conseil Scientifique de l’établissement

Délibération n°054-2012 : Mise en place d’une commission traduction littéraire

9 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 30-11-2012

Délibération n°055 -2012 : Transfert du siège de l’établissement

Délibération n°056-2012 : Intégration de l’actif et du passif de l’association Ofis ar Brezhoneg – Office de la Langue Bretonne

Délibération n°057-2012 : Approbation du budget supplémentaire 2012

Délibération n°058-2012 : Conditions de recrutement d’agents non titulaires

10 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 8-02-2013

Délibération n°059-2013 : Approbation du budget primitif 2013

Délibération n°060-2013 : Création d’un emploi permanent

Délibération n°061-2013 : Suppression et création d’un emploi permanent

11 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 17-04-2013

Délibération n°062-2013 : Approbation du compte administratif 2012

Délibération n°063-2013 : Approbation du compte de gestion de l’exercice 2012

Délibération n°064-2013 : Affectation du résultat de clôture de l’exercice 2012 sur l’exercice 2013

Délibération n°065-2013 : Approbation du programme d’activité 2013

Délibération n°066-2013 : Approbation du rapport d’activité 2012

Délibération n°067-2013 : Localisation des bureaux des Côtes d’Armor

Délibération n°068-2013 : Approbation de la convention santé au travail du centre de gestion du Finistère

12 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 25-10-2013

Délibération n°069-2013 : Reconduction du mandat du directeur

Délibération n°070-2013 : Institution du temps partiel et fixation des modalités d’application pour les agents titulaires, non titulaires et stagiaires

Délibération n°071-2013 : Suppression et création d’emplois permanents

Délibération n°072-2013 : Validation du tableau des emplois

Délibération n°073-2013 : Actualisation du régime indemnitaire

Délibération n°074-2013 : Affiliation au centre de gestion de la ville de Concarneau

Délibération n°075-2013 : Approbation du budget supplémentaire 2013

13 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 30-01-2014

Délibération n°076-2014 : Autorisation demande de subvention au Fonds National de Prévention (FNP)

• Délibération n°077-2014 : Convention avec France 3 pour les prix de l'avenir

• Délibération n°078-2014 : Convention médecine du travail avec le CDG 35

• Délibération n°079-2014 : Approbation du compte de gestion 2013

• Délibération n°080-2014 : Approbation du compte administratif 2013

• Délibération n°081-2014 : Affectation du résultat 2013

• Délibération n°082-2014 : Budget primitif 2014

• Délibération n°083-2014 : Nouveau compte d'immobilisation


14 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 8-04-2014

• Délibération n°084-2014 : Approbation du rapport d'activité 2013

• Délibération n°085-2014 : Approbation du programme d'activité 2014

15 - DÉLIBÉRATION VOTÉE LE 29-10-2014

Délibération n°086-2014 : Décision modificative n°1

16 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 30-01-2015

Délibération n°087-2015 : Approbation du compte de gestion de l'exercice 2014

• Délibération n°088-2015 : Approbation du compte administratif 2014

• Délibération n°089-2015 : Affectation du résultat de clôture de l'exercice 2014 sur l'exercice 2015

• Délibération n°090-2015 : Approbation du budget primitif 2015

17 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 26-03-2015

Délibération n°091-2015 : Approbation de la proposition de bail pour les locaux de Rennes

• Délibération n°092-2015 : Approbation du rapport d'activité 2014

• Délibération n°093-2015 : Approbation du projet d'activité 2015

18 - DÉLIBÉRATION VOTÉE LE 13-10-2015

• Délibération n°094-2015 : Création de la fonction d'Assistant de prévention

19 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 1-12-2015

• Délibération n°095-2015 : Confirmer la création de commissions de terminologie

• Délibération n°096-2015 : Décision modificative du budget

• Délibération n°097-2015 : Budget prévisionnel 2016

20 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 31-03-2016

• Délibération n°098-2016 : Approbation du compte de gestion de l’exercice 2015

• Délibération n°099-2016 : Approbation du compte administratif 2015

• Délibération n°100-2016 : Affectation du résultat de clôture de l’exercice 2015 sur l’exercice 2016

• Délibération n°101-2016 : Reversement de l’indemnité de départ en retraite pour les agents contractuels issus du transfert de l’association « Office de la Langue Bretonne » à l’établissement

• Délibération n°102-2016 : Approbation du rapport d’activité 2015

• Délibération n°103-2016 : Approbation du programme d’activité 2016

21 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 17-11-2016

• Délibération n°104-2016 : Actualisation du Conseil Scientifique

• Délibération n°105-2016 : Reconduction du mandat du directeur

• Délibération n°106-2016 : Engagement dans une démarche d'ouverture des données publiques

• Délibération n°107-2016 : Approbation du Budget supplémentaire 2016

• Délibération n°108-2016 : Prise à bail d'un garage à Rennes

• Délibération n°109-2016 : Modalités de réalisation d'heures complémentaires

22 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 24-01-2017

• Délibération n°110-2017 : Approbation du compte de gestion 2016

• Délibération n°111-2017 : Approbation du compte administratif 2016

• Délibération n°112-2017 : Affectation du résultat de clôture 2016

• Délibération n°113-2017 : Budget primitif 2017

• Délibération n°114-2017 : Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)

• Délibération n°115-2017 : Approbation du protocole académique de travail collaboratif en vue de l'ouverture de filières bilingues - 1er degré public

23 - DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 4-04-2017

• Délibération n°116-2017 : Renouvellement de la convention de partenariat triennale avec France 3 portant sur l'organisation des Prix de l'avenir de la langue bretonne

• Délibération n°117-2017 : Extension du R.I.F.S.E.E.P. aux adjoints du patrimoine (filière culturelle)

• Délibération n°118-2017 : Approbation du rapport d'activité 2016

• Délibération n°119-2017 : Approbation du programme d'activité 2017

Rapport d’activité

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